J.O. 203 du 1 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 25 août 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

NOR : JUSB0510464D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de M. Jean-Manuel Clemmer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est acceptée à compter de la date de publication du présent décret.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de la même date.